LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6028

Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 102

ABSTENTION 9

CONTRE 83

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 avril 2026 le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Au total, 194 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 avril 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	07 avril 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	22	32 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	2	0	5	32 %	0.571
Les Démocrates (DEM)	Non votant	5	6	6	46 %	0.029
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	11	29 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	28	0	6	36 %	0.735
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	2	2	10	29 %	0.571
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	5	0	8	37 %	0.423
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	14	20 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	50	0	0	41 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	8	0	0	47 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Xavier Albertini	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Olivier Becht	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Blandine Brocard	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Fabrice Brun	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Marc Chavent	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Pierre Cordier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Laurent Croizier	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	ABSTENTION	REBELLE
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Carles Grelier	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Benoît Larrouquis	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alim Latrèche	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Delphine Lingemann	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Christelle Minard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Didier Padey	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Jimmy Pahun	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Non inscrit	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Frédéric-Pierre Vos	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. Compte tenu de la proximité du renouvellement régional de 2028, le délai initial est trop long.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Économie

ADOPTÉ

16 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

REJETÉ

21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

Économie

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