LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 606

Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

ADOPTÉ
POUR 149
ABSTENTION 19
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Au total, 173 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 janvier 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
CONTRE
Horizons & Indépendants

Mieux comprendre le vote

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi du groupe Socialistes visant à rendre le repas à 1 euro accessible à tous les étudiants, sans condition de ressources. Actuellement, ce dispositif est réservé aux étudiants boursiers. 

Pour Fatiha Keloua Hachi, députée socialiste et rapporteure de la proposition, le dispositif actuel trop d'étudiants. Selon elle, cela s'explique par le fait que “le système de bourses actuel laisse de côté un trop grand nombre d'étudiants, notamment à cause du rattachement au foyer fiscal des parents”.

La députée souligne par ailleurs que 36% des étudiants sautent des repas par manque d'argent.

“Inutilement coûteux”

Lors des débats en séance publique, Vincent Jeanbrun, député de la Droite républicaine (DR), s'est opposé à la généralisation de ce dispositif. “Vous voulez appliquer un tarif préférentiel unique à des étudiants aux moyens très différents, ce qui est inutilement coûteux”, a-t-il indiqué.

Philippe Baptiste, ministre chargé de l'Enseignement supérieur, a également critiqué la proposition de loi. Selon lui, elle “conduirait à faire payer moins les étudiants les plus aisés”.

Soutien à gauche et au RN

Malgré ces critiques, la proposition de loi a été largement approuvée par 149 voix pour, contre 5 contre et 19 abstentions.

Les groupes GDR, France insoumise, LIOT, Rassemblement national, Socialistes, et Écologiste ont voté en faveur.

Les députés des groupes Droite républicaine, Ensemble pour la République, et Démocrates se sont abstenus, tandis que ceux du groupe Horizons ont voté contre.

La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.

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Date 23 janvier 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

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