LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6121

L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 90
ABSTENTION 4
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 avril 2026 l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Au total, 123 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

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Date 09 avril 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à inclure le ministre chargé de l'environnement dans le processus d'élaboration de la charte encadrant l'organisation des grands rassemblements festifs, afin que les enjeux environnementaux soient pris en compte dès la phase de conception.

Les auteurs de l'amendement estiment que les grands rassemblements festifs sont susceptibles d'avoir des impacts environnementaux significatifs. Selon eux, l'implication du ministre de l'environnement dès l'élaboration de la charte permettrait de mieux intégrer les considérations écologiques dans l'organisation de ces événements.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
CONTRE
Rassemblement National
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Date 09 avril 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Loire-Atlantique (44)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure.

En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune, à la flore et aux espaces naturels. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer le ministre compétent en matière de protection de l’environnement à l’élaboration de cette charte. 
 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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