LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6131
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
82
ABSTENTION
11
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 avril 2026 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Thomas Lam
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