LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 622
L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
REJETÉ
POUR
43
ABSTENTION
1
CONTRE
49
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 janvier 2025 l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 janvier 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Contre toutes les fraudes aux aides publiques |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thomas Cazenave
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
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