LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6281

L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

REJETÉ
POUR 45
ABSTENTION 1
CONTRE 91

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 avril 2026 l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Au total, 137 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 avril 2026
Type de vote Article
Dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 16 avril 2026
Type de vote Article
Dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

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