LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6282

L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 53
ABSTENTION 32
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 avril 2026 l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Au total, 133 députés ont pris part au vote : 40 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 24 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 avril 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
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Date 16 avril 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à supprimer le gage de cette proposition de loi

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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