LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6778

L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 9
CONTRE 115

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 mai 2026 l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

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Date 21 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à limiter l'accès aux projets de stockage de l'eau aux exploitants agricoles qui cultivent exclusivement des productions destinées à la consommation humaine. Il exclut ainsi du bénéfice de ces infrastructures les cultures destinées à l'exportation ou à l'alimentation animale.

Les auteurs de l'amendement estiment que les cultures irriguées contribuent très peu à l'alimentation française : seulement 26% de la production irrigée restant en France est destinée à la consommation humaine, tandis que 34% est exportée et 28% sert à l'alimentation animale. Selon eux, limiter le stockage de l'eau aux seules productions alimentaires pour humains constituerait une meilleure utilisation de cette ressource rare.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 21 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Charente-Maritime (17)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à restreindre les projets de stockage de l’eau aux irrigants qui cultivent des productions destinées exclusivement à l’alimentation humaine. 


Selon les chiffres du rapport France Stratégie 2024, les productions issues des surfaces irriguées ne contribuent que très faiblement à nous nourrir. Elles sont à 34 % destinées à l’exportation. Parmi ce qui reste en France, seulement 26 % est destiné à l’alimentation humaine, et 28 % est destiné à l’alimentation animale.

Aujourd’hui 60% des projets de stockage de l’eau servent à irriguer des champs de maïs dont la récolte est très majoritairement destinée à l’exportation et à la nourriture du bétail. 

Notre groupe rappelle qu’il est opposé à l’article 5. Le présent amendement est un amendement de repli destiné à limiter les dérives de ces projets de stockage de l’eau.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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