LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6778

L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 9
CONTRE 115

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 mai 2026 l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

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Date 21 mai 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 21 mai 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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