LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6911

L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 80
ABSTENTION 26
CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 mai 2026 l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 207 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à renforcer l'adaptabilité territoriale des mesures de gestion du loup en tenant compte des différences régionales. Il propose de mieux protéger les territoires où la densité d'élevages et les attaques sur les troupeaux sont les plus importants, afin de soutenir la viabilité des exploitations agricoles dans les zones pastorales.

Les auteurs de l'amendement estiment que la pression exercée par le loup varie fortement selon les territoires en fonction de la densité des élevages et de la concentration des troupeaux exposés. Selon eux, dans certaines zones pastorales, les attaques répétées fragilisent lourdement l'activité agricole et menacent la pérennité des exploitations.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 26 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Haute-Marne (52)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à mieux adapter les mesures de gestion du loup aux réalités territoriales de l’élevage.

La pression exercée par le loup varie fortement selon les territoires, notamment en fonction de la densité des élevages et de la concentration des troupeaux exposés. Dans certaines zones pastorales, les attaques répétées fragilisent lourdement l’activité agricole et menacent la pérennité des exploitations.

Il est nécessaire de renforcer l’adaptabilité territoriale des mesures de gestion du loup afin de mieux protéger les territoires où la densité d’élevages et les attaques sur les troupeaux sont les plus importantes.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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