LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6918

L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 40
ABSTENTION 2
CONTRE 184

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 mai 2026 l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 226 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à promouvoir et généraliser l'utilisation de mesures de protection non létales, comme les chiens de protection et les clôtures, pour réduire la prédation du loup sur les troupeaux. L'amendement s'appuie sur le constat que ces mesures ont prouvé leur efficacité dans les régions où le loup est établi depuis longtemps, particulièrement sur les fronts de colonisation où les élevages ne sont pas encore équipés.

Les auteurs de l'amendement estiment que les mesures de protection non létales ont démontré leur efficacité pour réduire la prédation dans les territoires où le loup est historiquement implanté, et que c'est sur les fronts de colonisation, où les élevages ne disposent pas encore de telles protections, que la prédation est la plus destructrice. Selon eux, le développement de ces mesures de protection permettrait de limiter les dégâts sans recourir uniquement aux tirs de défense.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 26 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie Pochon

Marie Pochon

Drôme (26)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les mesures de protection non létales (chiens de protection, clôtures, etc.) ont prouvé leur efficacité. Dans les territoires où le loup est historiquement implanté et où les éleveurs et bergers se sont bon gré mal gré habitués à sa présence, diverses mesures de protection non létales ont été mises en place, en complément des tirs de défense, et même si des loups ont parfois réussi à franchir ces mesures de protection, il est prouvé que la prédation y baisse. C’est sur le front de colonisation, où les élevages ne sont pas protégés, que la prédation est la plus dévastatrice. 

Des mesures d’effarouchement peuvent également être efficaces, elles sont le sujet de nombreuses études qui doivent être soutenues pour développer de nouvelles méthodes de lutte contre la prédation. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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