LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7001

L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 159
ABSTENTION 0
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mai 2026 l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Au total, 210 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2026
Type de vote Article
Dossier Abrogation du Code noir

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 28 mai 2026
Type de vote Article
Dossier Abrogation du Code noir

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Max Mathiasin

Max Mathiasin

Guadeloupe (971)

Les votes des députés et des groupes

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