L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Cet amendement vise à élargir la composition du Conseil académique de l'enseignement privé en incluant obligatoirement des représentants des organisations de personnels du secteur public et privé sous contrat. Cette modification permettrait à ces représentants de participer aux décisions relatives aux schémas de formation et aux subventions qui structurent l'organisation territoriale de l'enseignement.

Les auteurs de l'amendement estiment que les organisations de personnels du public et du privé sous contrat doivent être présentes aux débats sur des questions structurantes comme les schémas prévisionnels et les subventions, qui déterminent directement l'organisation territoriale de l'enseignement. Ils considèrent que cette association est nécessaire pour une meilleure gouvernance et cohérence de ces décisions.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.