LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7319

L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 54
ABSTENTION 22
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 juin 2026 l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 26 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juin 2026
Type de vote Article
Dossier Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine

Infos

Date 04 juin 2026
Type de vote Article
Dossier Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

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