LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7363

L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 39
ABSTENTION 32
CONTRE 102

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juin 2026 l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Au total, 173 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à plafonner la participation financière de l'État dans le capital social d'ArcelorMittal France à 40 %, ce qui lui conférerait une minorité de blocage tout en préservant l'autonomie de gestion de l'entreprise.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
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Date 11 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement prévoit de limiter la participation de l’État à hauteur de 40 % du capital social de la société ArcelorMittal France. La restriction de cette participation de l'Etat à une minorité de blocage permet à la société de continuer à fonctionner efficacement tout en préservant l'intérêt public. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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