LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7374

L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

REJETÉ

POUR 37

ABSTENTION 3

CONTRE 138

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juin 2026 l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Au total, 178 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 juin 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Nationalisation d'ArcelorMittal France

Résumé de l'amendement

Cet amendement appelle à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement examinant l'opportunité de nationaliser la société ArcelorMittal France et procédant à un examen des participations de l'État dans les entreprises.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	11 juin 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	18	47 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	3	0	0	8 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	4 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	15	88 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	Non votant	0	0	0	0 %
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	7	1	0	23 %	0.813
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	41	58 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	41	34 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	19	28 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	Non votant	0	2	2	24 %	0.250
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	26	0	2	30 %	0.893

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Élisabeth Borne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Brugerolles	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	CONTRE	REBELLE
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	REBELLE
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Davy Rimane	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François Ruffin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Tjibaou	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à proposer un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'opportunité de nationaliser la société ArcelorMittal France et de dresser une revue des participations.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale