LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7375

L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 47
CONTRE 103

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juin 2026 l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Au total, 194 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 24 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juin 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 11 juin 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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