LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 739

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

REJETÉ
POUR 115
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 février 2025 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 0 % ont voté contre, 100 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Ce scrutin porte sur une motion de censure, un vote crucial qui peut entraîner la chute du gouvernement. Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des voix à l'Assemblée nationale, soit au moins 289 votes sur 577 députés.

Cette motion de censure a obtenu 115 voix en faveur, représentant 20% des députés. La majorité absolue est fixée à 50%.

Infos

Date 10 février 2025
Type de vote Motion de censure
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La position des groupes

Seuls les députés en faveur d'une motion de censure prennent part au scrutin et votent "pour". Les députés qui ne votent pas se positionnent donc comme étant contre la censure. Ainsi, sur Datan, un groupe politique dont la majorité des membres ne participe pas au scrutin est considéré comme ayant voté "contre" la motion de censure.

POUR
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
UDR

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Date 10 février 2025
Type de vote Motion de censure
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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