Proposition de loi renforçant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

L'Assemblée nationale a adopté, le 6 février 2025, une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Cette proposition, portée par des députés du groupe Droite Républicaine (DR), vise à durcir davantage les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés sur l'île.

Actuellement, un enfant né à Mayotte peut devenir français si l'un de ses parents a résidé légalement en France pendant au moins trois mois avant sa naissance. La nouvelle proposition de loi prévoit d'étendre cette exigence aux deux parents et d'allonger la durée de résidence requise à trois ans.

“Fin du droit du sol”

Pour les députés en faveur de cette proposition de loi, cette mesure est nécessaire pour réduire l'attractivité migratoire de Mayotte. Certains parlementaires de droite et d'extrême droite appellent même à étendre cette restriction à l'ensemble du territoire français.

Les députés de gauche ont exprimé leur inquiétude, expliquant que cette mesure viserait à créer des inégalités entre les territoires. Pour le député écologiste Aurélien Taché, c'est “la porte ouverte à la fin du droit du sol dans notre pays”.

Les groupes de l'ancienne majorité parlementaire (EPR, Modem et Horizons) ont voté en faveur de cette proposition, tout comme le Rassemblement national, le groupe Droite Républicaine, UDR et LIOT. Les groupes de gauche ont voté contre.

Cette proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.

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