LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7423

Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 52
ABSTENTION 0
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 juin 2026 le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 49 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juin 2026
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
CONTRE
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 18 juin 2026
Type de vote Sous-amendement

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