LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7424

Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 75
ABSTENTION 1
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 juin 2026 le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Au total, 99 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juin 2026
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Rassemblement National
Union des droites pour la République

Infos

Date 18 juin 2026
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan