LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7425

Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 76

ABSTENTION 1

CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 juin 2026 le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	18 juin 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à clarifier et à délimiter le champ d'application de la clause de non-régression, en alignement avec les propositions formulées par les élus corses.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	18 juin 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ugo Bernalicis

Nord (59)

La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	10	0	0	26 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	8	0	0	22 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	0	17 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Droite Républicaine (DR)	POUR	3	0	1	8 %	0.625
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	11	0	0	31 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	24	0	0	34 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	13	10 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	8	0	0	12 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	7	41 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	8	1	0	9 %	0.833

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François-Xavier Ceccoli	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	NON-VOTANT
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement nous souhaitons préciser le périmètre de la clause de non-régression en accord avec ce qui a été proposé par la majorité des élus corses.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale