LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7465

L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

REJETÉ

POUR 52

ABSTENTION 21

CONTRE 80

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 juin 2026 l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.

Infos

	Date	23 juin 2026
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	23 juin 2026
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	9	7	7	34 %	0.087
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	3	13 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	1	1	10	32 %	0.750
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	7	0	0	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	4	0	7	11 %	0.455
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	15	31 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	1	1	5	20 %	0.571
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	27	1	0	39 %	0.946
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	9	32	34 %	0.671
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Géraldine Bannier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Thibault Bazin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Olivier Becht	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Véronique Besse	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Ian Boucard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Danièle Carteron	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Cendrine Chazé	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	ABSTENTION	REBELLE
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Julien Gabarron	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sabine Gervais	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Édouard Jordan	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Hélène Laporte	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patricia Maussion	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Didier Padey	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Philippe Schreck	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté