L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 juin 2026 l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à permettre une période d'expérimentation et d'accompagnement médical et psychologique suffisamment longue pour que les personnes en fin de vie puissent bénéficier des soins palliatifs et de l'aide humaine disponibles, avant de formuler une demande d'aide à mourir.
Les auteurs de l'amendement estiment que les demandes d'aide à mourir peuvent être fondées sur une méconnaissance des progrès que représentent les soins palliatifs modernes et l'accompagnement humain pour soulager les souffrances physiques et psychologiques. Ils considèrent qu'une période d'expérimentation suffisante permettrait aux patients de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Anne-Laure Blin
Maine-et-Loire (49)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Permet d’expérimenter sur un temps suffisamment long le bénéfice de l’accompagnement humain et du soulagement médical des souffrances tant physiques que psychologiques et, ainsi, de ne pas faire une demande fondée sur la méconnaissance de ce progrès que sont les soins palliatifs pour la fin de vie.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale