LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7817

L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 57
ABSTENTION 0
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 juin 2026 l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

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Date 27 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Fin de vie

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Droite Républicaine
Rassemblement National
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Date 27 juin 2026
Type de vote Amendement
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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Eure-et-Loir (28)
Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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