L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 juin 2026 l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que l'écart maximal de répartition des droits audiovisuels entre les clubs du même niveau compétitif ne pourra pas dépasser un rapport de un à trois, la fédération déterminant les modalités précises de cette répartition dans ce cadre.
Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est nécessaire d'encadrer légalement les disparités de revenus générées par les droits audiovisuels pour éviter des inégalités excessives entre clubs au même niveau. Selon eux, cette limitation garantirait une meilleure équité compétitive et financière dans le sport.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
