LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7903

L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

REJETÉ
POUR 42
ABSTENTION 2
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 juin 2026 l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Au total, 117 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

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Date 30 juin 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
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Date 30 juin 2026
Type de vote Amendement

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09 déc. 2025
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