LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7902

L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 186
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 juin 2026 l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Au total, 187 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 juin 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 30 juin 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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