LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8074

L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 3
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 juillet 2026 l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Au total, 100 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à supprimer le bénéfice de l'excuse de minorité pour les mineurs ayant des antécédents qui refusent d'obtempérer aux forces de l'ordre ou commettent des délits de rodéo motorisé. Cette mesure signifie que ces mineurs pourraient être jugés et punis sans la réduction de responsabilité habituellement accordée du fait de leur âge.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 09 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Aube (10)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à supprimer l’excuse de minorité pour les mineurs récidivistes dans le cadre du refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé.
Tel est le sens de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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