LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8104

L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 40
CONTRE 68

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 juillet 2026 l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Au total, 127 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 32 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à rétablir une disposition permettant au préfet de prononcer des interdictions administratives d'accès aux stades. Cette mesure avait été supprimée par la Commission des Lois et était précédemment adoptée par le Sénat.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
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Date 09 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Pauget

Éric Pauget

Alpes-Maritimes (06)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 qui vise à  élargir le nécessaire dispositif permettant au préfet de prononcer des interdictions administratives de stade tel qu’adopté par le Sénat.

Cet article a été supprimé par la Commission des Lois.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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