L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Cet amendement vise à rétablir et à compléter l’encadrement des changements de lieu d’accueil des enfants confiés.

Dans sa rédaction initiale, le projet de loi prévoyait que, pour les placements longs, le service départemental de l’aide sociale à l’enfance devait saisir le juge des enfants avant toute modification du lieu d’accueil. Cette garantie a été supprimée en commission. Or l’article 1er poursuit précisément un objectif de stabilité et de sécurisation du parcours de l’enfant protégé.

Un changement de lieu d’accueil peut évidemment être nécessaire. Mais pour un enfant confié, il ne constitue jamais un simple changement administratif. Il peut entraîner une rupture avec un lieu de vie, une école, des soins, une fratrie, des liens affectifs, des repères quotidiens ou des professionnels de confiance.

Le présent amendement rétablit donc la saisine du juge des enfants et précise que la demande doit exposer les motifs du changement envisagé, ses conséquences prévisibles sur la scolarité, la santé, les liens affectifs et fraternels de l’enfant, ainsi que les modalités de préparation de celui-ci.

Il ne s’agit pas d’empêcher les changements nécessaires, notamment en cas d’urgence, mais de garantir qu’ils soient réellement motivés, expliqués et, chaque fois que possible, préparés dans l’intérêt de l’enfant. En cas de changement urgent, l’amendement prévoit que le juge soit rapidement saisi et que les mesures d’accompagnement de l’enfant soient précisées.