L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 juillet 2026 l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 juillet 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à créer un ordre de priorité décroissant pour les décisions de placement d'enfants, en privilégiant d'abord le placement au sein de la famille ou auprès d'un tiers de confiance, avant de recourir à l'aide sociale à l'enfance.
Les auteurs de l'amendement estiment que la définition d'un ordre de priorité explicite permet de garantir que chaque option de placement soit explorée successivement, en favorisant les solutions familiales ou de confiance. Selon eux, cette hiérarchisation renforce la protection de l'enfant en privilégiant les cadres les plus proches de sa situation initiale.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Laurent Mazaury
Yvelines (78)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant.
L’objectif est de garantir que chaque option soit explorée successivement, en privilégiant d’abord le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance, avant d’envisager de confier l’enfance à l’aide sociale à l’enfance.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale