LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8372
L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
72
ABSTENTION
1
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 juillet 2026 l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 juillet 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la protection des enfants |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Nathalie Colin-Oesterlé
Moselle (57)
Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026