LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 838

L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 53

ABSTENTION 10

CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 février 2025 l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

	Date	18 février 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	18 février 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Florence Herouin-Léautey

Seine-Maritime (76)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	16	0	12	42 %	0.357
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	1	0	1	9 %	0.250
Les Démocrates (DEM)	POUR	3	0	0	8 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	4	0	0	11 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	14	0	0	14 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	0	0	11 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	9	0	0	27 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	10	0	13 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	30	24 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	0	3	19 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	NON-VOTANT
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Didier Berger	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Maud Bregeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
François-Xavier Ceccoli	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	UDR	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc Chavent	UDR	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Harold Huwart	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean Laussucq	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Christelle Petex	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Serva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jiovanny William	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté