LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8511

L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 54

ABSTENTION 2

CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 octobre 2026 l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	05 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Violette Spillebout

Nord (59)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	8	21 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	1	4	14 %	0.700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	1	4 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	1	0	2	18 %	0.500
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	0	1	6 %	0.500
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	1	3	12 %	0.625
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	13	0	0	19 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	21	0	0	18 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	15	22 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	14	0	6	21 %	0.550

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Sophie Bernadeau	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	REBELLE
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Carole Guillerm	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Gabriel Tomatis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Antoine Valentin	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Laurent Wauquiez	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté