Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS

L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS. Ce texte a été déposé par le groupe Écologiste et Social.

Selon l'ANSES, les PFAS sont des substances chimiques “extrêmement persistantes” que l'on retrouve dans l’air, les aliments, l’eau de consommation, ainsi que dans de nombreux produits et objets du quotidien. Les travaux scientifiques menés sur certains PFAS montrent qu’ils peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine.

Cette loi vise à interdire, à partir de 2026, l'importation, l'exportation, la fabrication et la mise sur le marché de certains produits contenant une concentration élevée de PFAS, notamment les cosmétiques, les textiles d'habillement et les farts (produits utilisés dans les sports d'hiver). À partir de 2030, cette interdiction s'étendra à tous les textiles, à l’exception de certains vêtements de protection.

La loi prévoit également un contrôle obligatoire de la présence des PFAS dans l’eau potable ainsi que l’instauration d’une taxe pour pénaliser financièrement les installations industrielles responsables de rejets de PFAS dans l’environnement.

Pour Nicolas Thierry, député et rapporteur du texte, son adoption définitive est essentielle pour protéger la population française de l'exposition à ces substances chimiques. Il regrette toutefois que le Sénat ait affaibli une partie de la loi initiale. En séance, la députée LFI Anne Stambach-Terrenoir a également regretté cet affaiblissement : “Dans sa version initiale, la loi prévoyait l’interdiction des PFAS dans les produits destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires”, comme les poêles.

Le gouvernement a soutenu la loi

De son côté, le député Emeric Salmon (RN) estime qu’il faut “protéger les Français des menaces qui pèsent sur l’emploi industriel en raison des restrictions imposées aux seules entreprises françaises.”

La loi a été adoptée sans modification. C'est donc le texte du Sénat qui a été approuvé par l'Assemblée nationale, entérinant ainsi son adoption définitive par le Parlement. Tous les groupes parlementaires ont voté en faveur du texte, à l'exception de l'UDR, qui s'est abstenue, et du RN, qui s'y est opposé.

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