LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8536

L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

REJETÉ

POUR 1

ABSTENTION 49

CONTRE 64

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 octobre 2026 l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 114 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 1 % ont voté en faveur, et 43 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	06 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	4	11 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	ABSTENTION	0	2	0	5 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	2	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	3	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	9	19 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	1	2	9 %	0.500
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	8	11 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	40	0	34 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	1	15	24 %	0.906
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	5	0	29 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	1	0	21	23 %	0.932

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Sophie Bernadeau	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bonnefoy	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Marc Ferracci	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté