LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8539

L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 76

ABSTENTION 64

CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 octobre 2026 l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 45 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	06 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nathalie Coggia

Français établis hors de France (099)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	8	0	0	21 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	3	0	0	8 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	ABSTENTION	1	10	0	23 %	0.864
Horizons & Indépendants (HOR)	ABSTENTION	1	3	1	15 %	0.400
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	12	0	0	17 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	1	46	0	40 %	0.968
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	20	0	2	33 %	0.864
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	5	0	29 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	24	0	0	26 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marie-Sophie Bernadeau	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bonnefoy	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Éric Pauget	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emeline Rey-Rinchet	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Lionel Tivoli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté