LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8552

L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 95

ABSTENTION 43

CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 octobre 2026 l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 139 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 31 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

Infos

	Date	06 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En savoir plus

Le dossier

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	8	0	0	21 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	10	0	0	27 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	1	1	0	9 %	0.250
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	4	2	1	15 %	0.357
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	3	0	0	9 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	7	3	0	14 %	0.550
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	37	0	31 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	25	0	0	37 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	Non votant	0	0	0	0 %
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	31	0	0	33 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bonnefoy	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Élisabeth Borne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Blandine Brocard	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Carteron	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaumeil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Cordier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sabine Gervais	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alim Latrèche	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté