LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8573

L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

REJETÉ

POUR 26

ABSTENTION 45

CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 octobre 2026 l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 122 députés ont pris part au vote : 42 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 37 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sarah Legrain

Paris (75)

La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	5	0	0	13 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	6	16 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	1	2	13 %	0.500
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	2	5	15 %	0.571
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	4	12 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	17	0	0	24 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	36	0	31 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	16	24 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	1	5	1	41 %	0.571
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	1	16	18 %	0.912

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	POUR	REBELLE
Marc Chavent	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Karl Olive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	CONTRE	REBELLE
Catherine Rimbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté