LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8574

L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 90

ABSTENTION 1

CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 octobre 2026 l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 125 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Colette Capdevielle

Pyrénées-Atlantiques (64)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	7	0	0	18 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	6	16 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	1	17 %	0.625
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	1	1	0	12 %	0.250
Droite Républicaine (DR)	Non votant	3	0	3	13 %	0.250
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	5	15 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	18	0	0	26 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	35	0	0	30 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	18	0	0	27 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	5	0	0	29 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	18	19 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Delphine Lingemann	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	REBELLE
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté