LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8582

L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

REJETÉ

POUR 25

ABSTENTION 44

CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 octobre 2026 l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 134 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 33 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sarah Legrain

Paris (75)

La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	10	0	0	26 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	9	24 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	1	4 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	10	21 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	6	18 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	14	0	0	20 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	39	0	33 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	19	28 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	4	0	24 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	20	21 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Danièle Carteron	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Lionel Causse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bernard Chaumeil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Cendrine Chazé	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Daniel Grenon	Non inscrit	ABSTENTION	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Véronique Ludmann	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Valentin	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté