LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8605

L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 76

ABSTENTION 2

CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 octobre 2026 l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 138 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie-Charlotte Garin

Rhône (69)

Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	10	0	0	26 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	4	0	2	16 %	0.500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	1	5	13 %	0.750
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	3	6 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	20	0	0	29 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	27	23 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	35	0	0	52 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	3	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	2	1	20	24 %	0.804

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Danièle Carteron	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Cendrine Chazé	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme End	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sabine Gervais	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Gabriel Tomatis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté