LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8748

Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ

POUR 28

ABSTENTION 56

CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 octobre 2026 le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 129 députés ont pris part au vote : 35 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 43 % se sont abstenus.

Infos

	Date	15 octobre 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	15 octobre 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2027

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Juvin

Hauts-de-Seine (92)

Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	ABSTENTION	0	3	2	13 %	0.400
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	2	0	7	24 %	0.667
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	0	13 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	0	0	11 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	17	24 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	1	45	0	38 %	0.967
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	19	28 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	6	0	35 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	16	0	0	17 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Maxime Amblard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Anthony Boulogne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Olivier Faure	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Benoit Gilhet	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Liger	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Richard Ramos	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gabriel Tomatis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Gérault Verny	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement entend exclure les revenus locatifs tirés de la location meublée de l’exonération d’impôt prévu par l’amendement parent.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale