LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 878

L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 117

ABSTENTION 29

CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 février 2025 l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Au total, 186 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 février 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	20 février 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Eva Sas

Paris (75)

Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	35	0	0	53 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	5	0	0	29 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	9	25 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	38	0	0	100 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	16	16 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	0	0	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	1	7	24 %	0.813
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	36	0	1	52 %	0.959
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	28	4	26 %	0.813
UDR (UDR)	CONTRE	1	0	3	25 %	0.625

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Éric Ciotti	UDR	CONTRE	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bruno Fuchs	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	POUR	REBELLE
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
François Ruffin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté