LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8790

L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ

POUR 23

ABSTENTION 42

CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 octobre 2026 l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 104 députés ont pris part au vote : 38 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 40 % se sont abstenus.

Infos

	Date	15 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	15 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2027

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Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sophie Mette

Gironde (33)

Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	5	0	0	13 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	Non votant	3	0	3	14 %	0.250
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	1	0	1	9 %	0.250
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	1	0	3	9 %	0.625
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	2	6 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	3	15	26 %	0.750
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	3	33	2	31 %	0.803
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	10	0	0	15 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	6	0	35 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	13	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Bataille	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	NON-VOTANT
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Marc Fesneau	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Moerani Frébault	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurence Gardet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Florence Joubert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Thierry Liger	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Paul Midy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gérault Verny	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric-Pierre Vos	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à domicile a pris fin le 31 décembre 2025. Conformément aux recommandations de l’OPECST, le présent amendement le rétablit de 2027 à 2029, porte son plafond à 1 000 € et le réserve aux ménages modestes et aux classes moyennes.

L’absence de point de recharge reste l’un des premiers freins à l’achat d’un véhicule électrique. Aider les ménages modestes à s’équiper, c’est réduire durablement leur facture de carburant et notre dépendance aux hydrocarbures importés.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale