LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8894

L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 6
CONTRE 78

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 octobre 2026 l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 103 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 19 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Shéhérazade Bentorki

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise souhaite interpeller sur l'absence de réelle compensation aux collectivités le coût des revalorisations salariales décidées par l'État depuis 2017.

Point d'indice, Ségur, revalorisation des catégories C... À chaque fois, ces décisions ont été prises en imposant ces mesures aux collectivités sans soutien financier. La DGCL chiffre l'impact cumulé de ces mesures à au moins 5,5 milliards d'euros.

Nous ne contestons en aucun cas la nécessité de revaloriser les agents territoriaux, mais chaque dépense supplémentaire subie doit être compensée par des recettes correspondantes.

Sans compensation, et alors que le gouvernement souhaite encore une fois rogner les budgets pour 2027, les collectivités n’ont d'autre choix que de rogner sur l'investissement et de dégrader les services publics, comme les SDIS ou la protection de l’enfance.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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