L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 octobre 2026 l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise souhaite interpeller sur l'absence de réelle compensation aux collectivités le coût des revalorisations salariales décidées par l'État depuis 2017.
Point d'indice, Ségur, revalorisation des catégories C... À chaque fois, ces décisions ont été prises en imposant ces mesures aux collectivités sans soutien financier. La DGCL chiffre l'impact cumulé de ces mesures à au moins 5,5 milliards d'euros.
Nous ne contestons en aucun cas la nécessité de revaloriser les agents territoriaux, mais chaque dépense supplémentaire subie doit être compensée par des recettes correspondantes.
Sans compensation, et alors que le gouvernement souhaite encore une fois rogner les budgets pour 2027, les collectivités n’ont d'autre choix que de rogner sur l'investissement et de dégrader les services publics, comme les SDIS ou la protection de l’enfance.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale