LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8926

L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 63
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 39 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 45 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Ensemble pour la République

Infos

Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes