LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9084

L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 31
ABSTENTION 59
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 octobre 2026 l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 28 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 54 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 23 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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