LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9097
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
REJETÉ
POUR
1
ABSTENTION
22
CONTRE
115
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 octobre 2026 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Au total, 138 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 1 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 octobre 2026 |
La position des groupes
CONTRE
Infos
| Date | 23 octobre 2026 |
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026