LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9155

L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 43
ABSTENTION 6
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 octobre 2026 l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NFP
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 27 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, adopté en commission des finances, propose une baisse ciblée de l’impôt sur les sociétés acquitté par les TPE et les PME en réhaussant de 15% (à 49 000€) le niveau de bénéfices pouvant faire l’objet d’un taux réduit d'imposition.


Tandis que les grandes entreprises ont encore enregistré des dividendes records (62 Md€ versés par les grandes entreprises à leurs actionnaires sur le 2nd trimestre 2026), de nombreuses petites et moyennes entreprises font face à des situations difficiles : hausse du prix de l’énergie, perturbation des chaînes d’approvisionnement, demande en berne, etc. Ces 2 millions d’entreprises constituent le poumon économique de la nation et la base de notre souveraineté, nous ne pouvons les laisser tomber.


Par cette hausse du bénéfice après impôt octroyée par la modification du plafond de “l’IS PME”, il est ainsi permis aux TPE de bénéficier d'un coup de pouce pour investir dans leur outil de travail ou pour financer leur besoin de fond de roulement. Le coût de cette mesure est estimé à 1 milliard d’euros.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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