L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 octobre 2026 l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, adopté en commission des finances, propose une baisse ciblée de l’impôt sur les sociétés acquitté par les TPE et les PME en réhaussant de 15% (à 49 000€) le niveau de bénéfices pouvant faire l’objet d’un taux réduit d'imposition.
Tandis que les grandes entreprises ont encore enregistré des dividendes records (62 Md€ versés par les grandes entreprises à leurs actionnaires sur le 2nd trimestre 2026), de nombreuses petites et moyennes entreprises font face à des situations difficiles : hausse du prix de l’énergie, perturbation des chaînes d’approvisionnement, demande en berne, etc. Ces 2 millions d’entreprises constituent le poumon économique de la nation et la base de notre souveraineté, nous ne pouvons les laisser tomber.
Par cette hausse du bénéfice après impôt octroyée par la modification du plafond de “l’IS PME”, il est ainsi permis aux TPE de bénéficier d'un coup de pouce pour investir dans leur outil de travail ou pour financer leur besoin de fond de roulement. Le coût de cette mesure est estimé à 1 milliard d’euros.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale